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Encouragement à l'exploitation de films (à partir du 6 janvier 2020)

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Nouvelles modalités l'encouragement à l'exploitation de films

Pro cinéma Berne rattaché à la Section Encouragement des activités culturelles du canton de Berne, a révisé et adapté les dispositifs de soutien dans le domaine de l’encouragement à l’exploitation de films, de concert avec un groupe de travail. Le nouveau dispositif de soutien entrera en vigueur le 6 janvier 2020.  

Nouveau: Les sociétés de distribution et de production déposent une demande commune.

Les demandes doivent être déposées sur le portail de demandes de la Section Encouragement des activités culturelles du canton de Berne au plus tard deux mois après la date publiée sur le site de Pro Cinema. Elles sont examinées en continu par Pro cinéma Berne.

Veuillez trouver ici les conditions de dépôt des demandes de subventionnement (PDF, 321 Ko, 2 pages).

 

 

Pro cinéma Berne soutient l’exploitation à l’échelle régionale, nationale et internationale de films de fiction, de documentaires, de films d’animation et de films expérimentaux.

Conditions de dépôt des demandes de subventionnement

Peuvent être subventionnés les films qui remplissent les critères d’admission formels de Pro Cinéma Berne (ch. 2.1.7) et qui durent plus de 60 minutes.

Les sociétés de distribution et de production déposent une demande commune. Sont habilitées à déposer une demande les sociétés de distribution inscrites au registre officiel de l’Office fédéral de la culture.

Les demandes doivent comprendre toutes les mesures de promotion prévues pour le film à promouvoir et être déposées sur le portail de demandes de la Section Encouragement des activités culturelles du canton de Berne au plus tard deux mois après la date publiée sur le site de Procinema. Elles sont examinées en continu par Pro cinéma Berne.

Documents nécessaires

  • Extrait du registre du commerce pour la société de production
  • Accord écrit entre les sociétés de distribution et de production
  • Budget, y compris clé de répartition entre la société de distribution et la société de production et plan de financement pour la totalité des mesures de promotion
  • Autres documents (p. ex. invitation à un festival, déclaration d’intention sur les lieux de projection, facturation du sous-titrage)

Montant de la subvention

La subvention de Pro cinéma Berne au titre des mesures de promotion se compose, d’une part, d’une subvention forfaitaire (base), dont le montant est calculé en fonction du budget pour la totalité des mesures de promotion, et, d’autre part, d’une éventuelle subvention complémentaire pour les mesures engagées au-delà des mesures couvertes par la subvention forfaitaire pour améliorer la visibilité du film.

a) Subvention forfaitaire (base) :

Budget jusqu’à CHF 45 000 ► max. CHF 10 000

Budget de CHF 45 000 à CHF 80 000 ► max. CHF 20 000

Budget supérieur à CHF 80 000 ► max. CHF 25 000

Vous trouverez la liste des coûts déterminants sur le portail de demandes de la Section Encouragement des activités culturelles du canton de Berne. Les frais de traitement des employés et employées de l’entreprise ainsi que les coûts qui ont déjà été supportés ou subventionnés dans le cadre de la production du film (aussi par d’autres instances de soutien telles que l’OFC, la fondation zurichoise pour le cinéma, etc.) ne peuvent pas être pris en compte.

b) La subvention éventuelle pour les mesures visant à améliorer la visibilité du film (des justificatifs doivent être fournis) peut aller jusqu’à 20 000 francs. Vous trouverez la liste des mesures donnant droit à une subvention sur le portail de demandes de la Section Encouragement des activités culturelles du canton de Berne.

La totalité de la subvention octroyée par Pro cinéma Berne au titre des mesures de promotion ne peut pas dépasser 50 pour cent des frais de promotion effectifs. De plus, la somme de toutes les subventions allouées pour la distribution du film (Pro cinéma Berne, OFC, fondation zurichoise pour le cinéma, etc.) ne peut pas dépasser le montant total des frais de promotion effectifs.

Versement

La subvention est versée en deux tranches :

1re tranche, subvention forfaitaire (base) : après le dépôt de la demande sur le portail de demandes de la Section Encouragement des activités culturelles du canton de Berne et décision positive de Pro cinéma Berne

2e tranche, éventuelle subvention complémentaire pour les mesures visant à améliorer la visibilité du film : après la remise du décompte final (y c. justificatifs des mesures engagées), mais au plus tard douze mois après la sortie du film

Exceptions

Demande sans société de distribution

Lorsqu’il est impossible de trouver une société de distribution et que le budget pour la totalité des mesures de promotion s’élève au moins à 10 000 francs, le producteur ou la productrice peut déposer sa demande seule. Les coûts qui ont déjà été supportés ou subventionnés dans le cadre de la production du film ne peuvent pas être pris en compte.

a) Le producteur ou la productrice peut demander une subvention forfaitaire (base) unique d’un montant de 5000 francs au maximum s’il ou elle peut prouver que le film est projeté dans deux lieux au moins (p. ex. cinémas).

b) Il ou elle peut également demander une subvention pour les mesures visant à améliorer la visibilité du film (des justificatifs doivent être fournis) d’un montant de 15 000 francs au maximum. Vous trouverez la liste des mesures donnant droit à une subvention sur le portail de demandes de la Section Encouragement des activités culturelles du canton de Berne.

La demande doit être déposée sur le portail de demandes de la Section Encouragement des activités culturelles du canton de Berne au plus tard deux mois après la fin des mesures de promotion et doit porter sur un montant ne dépassant pas 70 pour cent des coûts effectifs.

Courts métrages

Il est possible de demander une subvention unique de 3000 francs au maximum pour les films qui durent moins de 60 minutes (hors travaux de fin d’études) en vue de leur projection lors de festivals. Les personnes qui font une demande doivent bénéficier d’au moins deux invitations à un festival figurant sur la liste de Swiss Films (www.swissfilms.ch/fr/festivals_short_films/festival_support/).

La demande doit être déposée sur le portail de demandes de la Section Encouragement des activités culturelles du canton de Berne au plus tard deux mois après la fin des mesures de promotion.

 

Les conditions de la soumission des demandes de subventions sont décrites dans directives des Pro cinéma Berne.

Directives de Pro cinéma Berne (PDF, 405 Ko, 14 pages)

Nota bene

Dates de dépôt des demandes 2020

La commission de cinéma examine quatre fois par an les demandes de subvention cantonale. Le délai de dépôt des demandes est impératif et échoit cinq semaines avant chaque séance de la commission. Les demandes doivent être déposées sur le portail en ligne des demandes : www.be.ch/culture-portail-des-demandes

  • 4 février
  • 21 avril
  • 21 juillet
  • 13 octobre

Informations supplémentaires

Souhaitez-vous soumettre une demande de soutien à la Section Encouragement des activités culturelles du canton de Berne ? Pour ce faire, veuillez utiliser notre portail électronique des demandes.

Inscrivez-vous et tenez-vous au courant des activités de l'Office de la culture

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.befilm.erz.be.ch/befilm_erz/fr/index/navi/index/auswertungsfoerderung.html