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Conditions générales

Nota bene

Souhaitez-vous soumettre une demande de soutien auprès de  pro cinéma Berne? Les demandes doivent être soumises via le portail de demande électronique

 

                       www.be.ch/culture-portail-des-demandes

 

Les demandes de subvention doivent être complètes et déposées dans les délais.

Les demandes qui ne remplissent pas les critères d’admission formels sont renvoyées à l’expéditeur. Les demandes incomplètes sont rejetées, mais l’unité Commissions culturelles peut accorder un délai supplémentaire maximal de dix jours pour présenter le dossier dans son intégralité.

Les demandes ne peuvent en principe être présentées qu’une seule fois. Une demande peut être examinée une deuxième et dernière fois uniquement lorsque le projet concerné a été remanié sur le fond. Dans ce cas, les modifications apportées doivent être exposées en détail dans un rapport spécial. Il appartient à l’unité de décider si les conditions pour une deuxième évaluation du projet par la commission de cinéma sont réunies ou si la demande doit être rejetée. Le cas échéant, elle peut demander des documents et des rapports complémentaires.

Directives de Pro cinéma Berne

Les conditions de la soumission des demandes de subventions sont décrites dans

Directives de Pro cinéma Berne (PDF, 405 Ko, 14 pages)

Nota bene

Dates de dépôt des demandes 2020

La commission de cinéma examine quatre fois par an les demandes de subvention cantonale. Le délai de dépôt des demandes est impératif et échoit cinq semaines avant chaque séance de la commission. Les demandes doivent être déposées sur le portail en ligne des demandes : www.be.ch/culture-portail-des-demandes

  • 4 février
  • 21 avril
  • 21 juillet
  • 13 octobre

Informations supplémentaires

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Informations sur ce site Internet

https://www.befilm.erz.be.ch/befilm_erz/fr/index/navi/index/grundsaetzlicheszurgesuchseingabe.html